Conditions générales de vente

Le site www.letablierrouge.ch
Les photographies et informations portant sur les produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le(s) produit(s) choisi(s) par le client, le Tablier Rouge ne saurait en être tenu pour responsable. Le Tablier Rouge est une entreprise qui privilégie la qualité des produits. Nous utilisons les produits locaux et sommes dans une démarche de respect de l’environnement.
Les produits sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid du lieu de confection à celui de livraison.

Copyright
Les textes, photographies, images et logos figurant sur le site sont propriété de Le Tablier Rouge. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.

Commandes
Commande : toute commande doit être passée par téléphone ou par courrier électronique. La commande fera l’objet d’un devis envoyé par courrier électronique par Le Tablier Rouge. La validation de la commande sera effective à l’acceptation écrite du devis par le client et vaudra conclusion du contrat de vente.
Une fois le devis accepté et signé, la commande est validée les prix sont fermes. La confirmation signée de la commande doit impérativement nous être adressée au plus tard selon la date convenue avant la date de livraison. Le nombre définitif de convives doit être confirmé au maximum 5 jours au préalable, sans quoi, le dernier nombre de convives devisé ou annoncé servira de facturation.

Acompte : pour toute commande, un acompte de 30% sera demandé. Le solde de la facture est payable à la livraison ou selon accord écrit préalablement conclu entre le client et le Tablier Rouge.

Caution : une caution sera demandée pour le matériel en prêt. Le matériel perdu ou abîmé sera facturé au prix d’achat et déduit de la caution. Le Tablier Rouge fixera les modalités de récupération du matériel avec le client.

Modification-Annulation : une commande peut être valablement annulée ou modifiée par courrier électronique en respectant le délai minimum de 5 jours ouvrables avant la livraison.
Passé ce délai, la proportion suivante du prix de vente de la commande sera acquise ou due à Le Tablier Rouge en fonction du moment de la réception de la notification par e-mail de la modification et/ou de l’annulation :

  • Notification reçue entre 120h et 72h avant la livraison, 30% du prix de vente est dû à Le Tablier Rouge
  • Notification reçue moins de 48h avant la livraison, le total du prix de vente est dû à Le Tablier Rouge
  • Si la notification intervient en cours de livraison, les frais de livraison s’ajouteront au prix de la commande.

Autre délai de modification et d’annulation pour les évènements et manifestations, celui indiqué lors de la proposition fait foi et est en vigueur.

Modalités de règlement
Le montant : les prix indiqués des produits ainsi que les frais de livraison sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent TTC, le taux de TVA applicable étant celui en vigueur au jour de la commande. Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en francs suisses (CHF). Le client est tenu de préciser son mode de règlement lors de la commande et de le respecter.

La facturation : Le Tablier Rouge adresse systématiquement une facture par courrier électronique au client conformément à ses coordonnées de facturation.
Toute contestation concernant la facturation d’une commande devra être notifiée à Le Tablier Rouge dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi elle sera réputée acceptée.

Le règlement en espèces : le client doit payer au livreur en espèce le montant exact de sa commande et les frais de livraison y afférents lors de la livraison et devra faire l’appoint, Le Tablier Rouge n’étant pas tenu de rendre de la monnaie au client.

Le règlement par BVR : le règlement par BVR sera possible sur demande.

Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, Le Tablier Rouge ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service.
Par ailleurs, la responsabilité de Le Tablier Rouge ne peut être engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par le client, notamment le non-respect des conditions de conservation.

Livraison
Frais de livraison incluant le respect du conditionnement des aliments et les  frais de transport :
Genève – Centre-ville: CHF 30
Canton de Genève : CHF 50
Hors canton : CHF 120.-

Mise en place et service Chef à Domicile
Le Tablier Rouge propose la mise en place de la livraison ainsi qu’un service de cuisine à domicile au tarif de CHF 45 par heure et par employé.

Conditions de livraison
Le client veillera à être présent dans le créneau de livraison choisi. Dans le cas où le client serait absent dans le créneau de livraison prévu, le livreur ne pourra patienter. Un nouvel horaire de livraison sera proposé, les frais de livraison étant à nouveau facturés ou facturés en sus s’ils étaient offerts. Prévoir une place de parking proche du lieu de livraison pour le déchargement de la marchandise.

Consommation
Les produits alimentaires livrés par Le Tablier Rouge doivent être consommés le jour de la livraison pour garantir la fraîcheur du produit. Dès la livraison intervenue, le client veillera à respecter les conditions de conservation des produits alimentaires.

Réclamations
Le client devra s’assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.
Dans ce cas, la marchandise manquante ou non-conforme ne sera pas facturée. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Interdiction à la revente
La revente à un tiers des produits livrés au client est strictement prohibée.

Protection des mineurs
Dans le cadre du respect des lois pour la protection de la jeunesse qui interdit la vente de vin et de bière aux mineurs de moins de 16 ans et celle de spiritueux, apéritifs et alcopops aux jeunes de moins de 18 ans, le livreur peut exiger que le client lui présente une pièce d’identité.

Protection des données
Le Tablier Rouge s’engage à respecter le droit à la vie privée par l’application de la réglementation suisse en matière de protection des données et en particulier la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et ses ordonnances d’application.
Seules sont enregistrées et traitées les données nécessaires pour assurer l’établissement de la communication, le maintien de prestations de services de haut niveau, la sécurité technique de fonctionnement du site et des prestations de Le Tablier Rouge, ainsi qu’en vue de la prise de contact avec les personnes intéressées et à des fins de marketing, par exemple pour mieux informer sur les nouveautés.
Le Tablier Rouge s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle vous concernant à des tiers. Le client consent cependant expressément à ce que ses données soient hébergées par un tiers. Par ailleurs Le Tablier Rouge se réserve le droit de vérifier les informations et données qui lui sont indiquées.
Le Client peut à tout moment demander des renseignements sur les données traitées le concernant par email à contact@letablierrouge.ch. Il peut également demander que des données soient modifiées lorsqu’elles contiennent des inexactitudes.

Modifications
Le Tablier Rouge se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Force majeure
Le Tablier Rouge pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du client.

Droit applicable
Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente. 

For juridique
Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.